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Questions fréquentes
Délai d'encaissement
Les dons sont encaissés sous 3 jours, pour des raisons de de lutte contre la fraude.
L'Inserm se réserve le droit de refuser certains dons.
Reçu fiscal
Les reçus fiscaux sont émis et envoyés sous 45 jours, pour raison d'organisation interne.
Pour des raisons techniques, les reçus émis avant avril 2023 sont accessibles uniquement en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected].
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L'Inserm est le responsable de traitement de ces données, au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, dit RGPD) et de la loi "Informatique et liberté" (n°78-17 modifiée). Le fondement juridique de ce traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public.
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