Le CST wallon n’a plus de raison d’être, dit la justice namuroise
La justice namuroise a déclaré que le CST n’était plus justifié.
- Publié le 01-03-2022 à 14h47
- Mis à jour le 01-03-2022 à 18h59
Les jours du Covid Safe Ticket (CST) wallon pourraient bien être comptés, et ce, quelle que soit l’issue du Comité de concertation de ce vendredi (voir-ci contre).
Dans une ordonnance rendue ce mardi, le tribunal de première instance de Namur a déclaré que la prolongation du CST jusqu’au 15 avril, et la restriction des libertés qui en découle, n’était plus justifiée en regard de la situation sanitaire. La Région n’a pas pu prouver que l’impact du CST sur les contaminations justifiait l’atteinte aux droits fondamentaux, indique le tribunal namurois, saisi par l’ASBL "Notre bon droit". La Région a quinze jours pour se mettre en règle, sous peine d’une astreinte de 2 500 euros par jour de retard.
Il s'agit d'un nouveau rebondissement dans cette saga juridique qui oppose l'ASBL "Notre bon droit" à la Région wallonne. Le 1er décembre dernier, la justice namuroise avait déjà recalé le CST. En cause, l'"illégalité apparente" dans son usage. Cette décision n'annulait pas pour autant l'application du pass sanitaire mais obligeait la Région wallonne à mettre un terme aux inégalités constatées. La Région avait alors interjeté appel.
Au début du mois de janvier, la cour d'appel de Liège avait donné raison à la Région wallonne. La justice précisait bien qu'au moment de rendre sa décision, les indicateurs de l'épidémie et le risque que cela représentait pour la population et le système de soins de santé justifiaient la mise en place d'un tel dispositif.
À revoir en cas de code orange
Mais depuis lors, les chiffres ont diminué. En fait, la justice namuroise s’est basée sur les chiffres du rapport hebdomadaire de Sciensano du 18 février dernier. La période était classée "orange" selon le baromètre fédéral de gestion de l’épidémie. Et c’est là que l’ordonnance namuroise vient mettre un grain de sable dans les engrenages. Selon les paramètres du baromètre actuel, le passage en code orange implique la mise en place du CST, en plus d’une série d’autres mesures. La Région wallonne devrait revoir les dispositions de son CST, au risque de se voir à nouveau condamnée par la justice. À moins qu’elle ne décide d’aller en appel.